Ajournement de la retraite

Opération qui consiste à retarder le versement de la rente de retraite après la date de la retraite normale.

Note : lorsque la retraite est ajournée, la rente est revalorisée, c’est-à-dire qu’elle est augmentée pour tenir compte des paiements non effectués depuis la date normale de retraite de sorte que le participant ne perd pas les montants non versés.

Approche de capitalisation

Processus d’évaluation fondé sur l’hypothèse de la pérennité d’un régime de retraite. Les hypothèses d’évaluation (rendement, taux de mortalité…) sont établies par l’actuaire du régime en fonction de normes.

Approche de solvabilité

Processus d’évaluation fondé sur l’hypothèse de la terminaison d’un régime de retraite. Les hypothèses d’évaluation (rendement, taux de mortalité…) sont alors prescrites selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Compte de retraite immobilisé (CRI)

Compte issu d’une convention écrite entre un établissement financier et un participant, destiné à recevoir des sommes provenant d’une caisse de retraite qui serviront uniquement à procurer des prestations de retraite.

Conjoint

Selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le conjoint a préséance sur des bénéficiaires désignés pour l’admissibilité à une prestation de décès.

Le terme conjoint désigne :

  • la personne mariée ou unie civilement
  • la personne vivant maritalement avec un participant non marié ni uni civilement, depuis au moins trois ans ou depuis au moins un an lorsqu’un enfant est né ou est à naître de leur union, qu’ils ont conjointement adopté un enfant durant cette période ou que l’un d’eux a adopté un enfant de l’autre durant la période.

Droits en rente

Ensemble des avantages découlant de la participation à un régime de retraite, exprimés en rente.

Évaluation actuarielle

Évaluation de la situation financière d’un régime de retraite en évaluant la valeur actuarielle de l’actif et celle des engagements du régime. L’évaluation actuarielle permet, à une date donnée, de constater si le régime de retraite est en situation d’excédent d’actifs ou en déficit.

Facteur d’équivalence

Valeur des droits accumulés au cours d’une année par un participant à un régime de retraite selon l’Agence du revenu du Canada. Ce montant est déclaré annuellement sur le T4 et il réduit d’autant les droits de cotisations au REER de l’année suivante.

Exemple :

  • Salaire de 75 000 $
  • Rente acquise dans l’année : 1 387,50 $
  • Valeur des droits : 9 x 1 387,50 $ – 600 $ = 11 887,50 $
  • Droits REER : 18 % x 75 000 $ – 11 887,50 $ = 1 612,50 $

Hypothèses actuarielles

Ensemble de prévisions portant sur les événements qui influent sur les engagements d’un régime de retraite.

Immobilisation

Gel, à des fins de retraite, des sommes relatives à la participation à un régime de retraite.

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Loi promulguée par le Gouvernement du Québec et encadrant les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1).

Politique de placement

Ensemble de principes et de contraintes servant de cadre au placement des fonds d’un régime de retraite.

Prestation de raccordement

Prestation complémentaire déterminée en fonction de prestations d’un régime de retraite public comme le Régime de rentes du Québec.

PSV

Pension de la Sécurité de la vieillesse.

Régime à cotisations déterminées

Régime de retraite dont seuls les taux de cotisations sont définis. Les revenus de retraite dépendront de la durée d’investissement, des cotisations versées et des rendements obtenus.

Régime à prestations déterminées

Régime de retraite dont les prestations payables à la cessation ou à la retraite sont prédéterminées. Les taux de cotisation sont donc ajustés, de temps à autres, pour garantir le provisionnement adéquat de ces prestations.

Relevé annuel

Document transmis annuellement aux participants d’un régime de retraite pour les informer de leur état de participation, des droits accumulés dans le régime et des informations colligées à leur dossier.

Rente acquise

Rente, immédiate ou différée, à laquelle le participant a acquis un droit inaliénable en vertu du régime.

Rente réversible

Rente qui continue à être servie au survivant d’un participant.

Rente viagère

Rente payable à un participant sa vie durant.

RRQ

Régime de rentes du Québec.

Service crédité

Période servant à la détermination des droits dans un régime de retraite. Le service crédité comprend les périodes où des cotisations sont versées, mais également les périodes d’invalidité, les périodes reconnues à la suite d’un rachat ou d’un transfert d’un autre régime.

Valeur (actuarielle) des droits

Valeur d’un versement ou d’une série de versements, déterminée à une date donnée au moyen d’hypothèses actuarielles.