Afin de mieux encadrer l’administration du Régime, le Comité de retraite s’est doté de règles de gouvernance et de fonctionnement. Selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, ces règles doivent se retrouver dans un Règlement intérieur.

Les participants du Régime peuvent consulter ces règles et s’y référer au besoin.

document-pdfRègles de fonctionnement et de gouvernance du Comité de retraite