Mandat

Le Comité de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval a pour mission principale de recevoir les cotisations des membres du Régime de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval et de leur Employeur, l’Université Laval, de les investir et les faire fructifier afin que ce patrimoine serve à verser périodiquement des rentes viagères de retraite aux membres du Régime et à payer d’autres avantages accessoires aux ayants droit de ces membres, après leur décès. Le Comité de retraite a également pour mission d’administrer de façon efficiente et efficace l’ensemble des dispositions que constitue le Régime, en s’appuyant sur des principes actuariels fiables et conciliables avec les lois applicables.

Responsabilités

  • Établir une politique de placement;
  • Recevoir les cotisations;
  • Administrer les prestations;
  • Gérer la caisse de retraite;
  • Tenir les livres et dossiers du Régime;
  • Tenir l’assemblée annuelle et informer les participants.

Le Comité de retraite peut déléguer certaines de ses responsabilités : il doit alors choisir un délégataire et faire un suivi de la qualité d’exécution des tâches ainsi déléguées.

Composition

Le Régime de retraite est administré, conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, par un comité de retraite où siègent des représentants de l’employeur, de l’APAPUL et des participants.

  • M. Nicolas Bouchard Martel, désigné par l’Université
  • Mme Lucie Bouffard, désignée par les participants non actifs et bénéficiaires
  • M. Jacques Bureau, désigné par les participants non actifs et bénéficiaires
  • Mme Valérie Gonthier-Gignac, désignée par l’APAPUL
  • M. François Hudon, membre externe désigné par l’Université
  • M. Jacques Lachance, désigné par l’Université
  • M. Pierre Lemay, désigné par les participants actifs
  • M. Boris Mayer-St-Onge, vice-président et désigné par les participants actifs
  • M. Éric Matteau, président et désigné par l’APAPUL
  • M. Martin Latulippe, directeur du Bureau de la retraite et secrétaire du Comité. Il n’est pas membre du Comité.

Délégations

Sous réserve des restrictions ou interdictions que peuvent prévoir le Règlement du Régime et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le Comité de retraite peut déléguer, en tout ou en partie, ses pouvoirs et fonctions.

À cet effet, le Comité a conclu des ententes de délégations concernant certaines fonctions. Ces ententes sont révisées périodiquement.

Bureau de la retraite

  • Gestion de la participation
  • Gestion des prestations
  • Information aux participants

Bureau du Fonds commun de placement

  • Gestion de la Politique de placement
  • Recommandations à l’égard des placements

Vice-rectorat aux ressources humaines

  • Admissibilité au Régime
  • Prélèvement des cotisations

Afin d’accomplir efficacement ses devoirs de fiduciaire, le Comité de retraite retient les services des personnes ou sociétés suivantes :

Actuaire : M. François D’Amour, Aon Hewitt (Québec)
Conseiller juridique : Me Martin Roy, Stein Monast (Québec)
Auditeur externe : Deloitte S.E.N.C.R.L.
Service de traitement de la paie des retraités : Ceridian Canada Ltée
Institution financière : Caisse Desjardins de l’Université Laval

Sous-comité

Le Comité de retraite peut former des sous-comités qui lui émettent des recommandations sur des aspects précis.

Comité d’audit

Mandat
Recevoir les rapports des auditeurs externes et d’effectuer un suivi, s’il y a lieu, concernant des améliorations qui devraient être apportées aux contrôles.

Composition

  • M. Nicolas Bouchard Martel
  • M. Jean DeBonville, membre externe
  • M. Jacques Lachance