Mandat

Le Comité de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval a pour mission principale de recevoir les cotisations des membres du Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval et de leur Employeur, l’Université Laval, de les investir et les faire fructifier afin que ce patrimoine serve à verser périodiquement des rentes viagères de retraite aux membres du Régime et à payer d’autres avantages accessoires aux ayants droit de ces membres, après leur décès. Le Comité de retraite a également pour mission d’administrer de façon efficiente et efficace l’ensemble des dispositions que constitue le Régime, en s’appuyant sur des principes actuariels fiables et conciliables avec les lois applicables.

Responsabilités

  • établir une politique de placement;
  • recevoir les cotisations;
  • administrer les prestations;
  • gérer la caisse de retraite;
  • tenir les livres et dossiers du Régime;
  • tenir l’assemblée annuelle et informer les participant(e)s.

La liste des devoirs et pouvoirs dévolus au Comité de retraite se retrouve aux articles 14.10 et 14.11 du Règlement.

Le Comité de retraite peut déléguer certaines de ses responsabilités : il doit alors choisir un délégataire et faire un suivi de la qualité d’exécution des tâches ainsi déléguées.

L’organigramme suivant illustre sommairement les responsabilités de chacune des instances concernant l’administration du RRPPUL.

Composition

Délégations

Sous réserve des restrictions ou interdictions que peuvent prévoir le Règlement du Régime et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le Comité de retraite peut déléguer, en tout ou en partie, ses pouvoirs et fonctions.

À cet effet, le Comité a conclu des ententes de délégations concernant certaines fonctions. Ces ententes sont révisées périodiquement.

Bureau de la retraite

  • Gestion de la participation
  • Gestion des prestations
  • Information aux participants

Bureau du Fonds commun de placement

  • Gestion de la Politique de placement
  • Recommandations à l’égard des placements

Vice-rectorat aux ressources humaines

  • Admissibilité au Régime
  • Prélèvement des cotisations

Afin d’accomplir efficacement ses devoirs de fiduciaire, le Comité de retraite retient les services des personnes ou sociétés suivantes :

Actuaire : M. René Beaudry, Normandin Beaudry (Montréal)
Conseiller juridique : Me Martin Rochette, Norton Rose Fulbright et Me Martin Roy, Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats
Auditeurs externes : Deloitte S.E.N.C.R.L.
Service de traitement de la paie des retraités : Ceridian Canada Ltée
Institution financière : Caisse Desjardins de l’Université Laval

Sous-comités

Le Comité de retraite peut former des sous-comités qui lui émettent des recommandations sur des aspects précis.

Comité d’audit

Mandat

Recevoir les rapports des auditeurs externes et d’effectuer un suivi, s’il y a lieu, concernant des améliorations qui devraient être apportées aux contrôles.

Composition

  • M. Daniel Coulombe
  • M. Claude Godbout
  • M. Carl Brousseau, membre externe

Comité d’éthique

Mandat

Appliquer le Code d’éthique et de déontologie du Régime de retraite.

Composition

  • Mme Nicole Duplé, membre externe
  • M. André Duval, secrétaire
  • M. Yvan Laurin, président
  • M. Sylvain Tremblay, membre externe