RREEULFormulaires
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Dans l’objectif de simplifier nos échanges avec les participantes et participants et de faciliter le respect des obligations fiscales et légales, nous acceptons la signature électronique sur les formulaires. La signature électronique est acceptée sur tous les formulaires du Bureau de la retraite.
Quels sont les types de signatures électroniques que nous acceptons?
- Une signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d’un outil spécialisé);
- Une signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris);
- Une signature manuscrite numérisée (par exemple, l’apposition de l’image d’une signature).
Note : les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.
Pour pouvoir remplir correctement un formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l’ouvrir avec Adobe Reader.
Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d’accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.
Les estimations (retraite ou rachat) qui seront produites seront déposées dans l’outil « Votre dossier en ligne ». Un courriel vous sera transmis lorsque celles-ci seront accessibles.
Estimation de revenus de retraite
Vous n’avez qu’à nous transmettre un courriel avec les informations suivantes :
- votre nom et votre IDUL
- la ou les dates de retraite à évaluer
- l’estimation de la rente du RRQ (pour obtenir cette information, vous devez contacter la Régie des rentes du Québec) OPTIONNEL
- le nom et la date de naissance de votre conjoint(e) (ou nous indiquer que vous n’avez pas de conjoint(e))
Si nous n’avons pas reçu ces informations lors de la préparation de vos calculs, nous estimerons votre rente en fonction des données que nous disposons. La rente du RRQ n’a aucun impact sur les prestations du RREEUL.
Les calculs seront effectués dans un délai d’environ quatre semaines.
Évaluation du coût de rachat
Vous n’avez qu’à nous transmettre un courriel avec les informations suivantes :
- votre nom et votre IDUL
- la ou les périodes de travail sujettes au rachat (le Bureau de la retraite déterminera de façon exacte cette information lors de la validation de votre dossier)
Cette demande d’évaluation ne constitue pas un engagement de votre part à racheter la période de service.
L’évaluation du coût vous sera transmise dans les meilleurs délais dans « Votre dossier en ligne ».
Demande de relevés de droits ou de partage de droits
Si vous êtes marié ou uni civilement, les droits accumulés dans le régime de retraite font automatiquement partie du patrimoine familial et pourraient faire l’objet d’un partage avec l’ex-conjoint.
Si vous êtes en union de fait, les droits accumulés dans le régime de retraite ne peuvent être partagés que s’il y a accord à cet effet entre les deux conjoints.
Il est important de demander au Bureau de la retraite de préparer un relevé faisant état des droits à la date de cessation de la vie commune, car la Loi sur les régimes complémentaires prescrit des modalités pour l’évaluation des droits partageables. Les montants peuvent donc être fort différents de ceux apparaissant dans votre relevé annuel.
S’il y a effectivement partage des droits, le Bureau de la retraite vous informera de ses conséquences sur votre rente de retraite et en tiendra compte dans vos prochains relevés annuels.
Versement ou retrait de cotisations volontaires
Formulaire nécessaire pour le versement de cotisations additionnelles au Régime de retraite.
Document d’information – Cotisations volontaires
Formulaire de demande de versement de cotisations volontaires
Estimation du montant transférable
Ce formulaire doit être rempli pour évaluer les impacts financiers d’un transfert de régime de retraite. Pour être admissible au transfert, vous devez, entre autres, avoir des droits accumulés dans les deux régimes de retraite, ne pas être à la retraite de l’un de ceux-ci et n’être cotisant que dans un seul de ces régimes.
Demande d’estimation du montant transférable
Pour une demande de transfert avec le gouvernement fédéral, veuillez communiquer directement avec le Bureau de la retraite.
Désignation de bénéficiaires
Ce formulaire doit être rempli pour désigner un bénéficiaire à la prestation de décès prévue au Régime. Habituellement, une désignation a été effectuée au moment de l’adhésion. Le fait de remplir à nouveau une désignation de bénéficiaire rend caduque les désignations antérieures, à moins que le bénéficiaire ait été spécifié comme « irrévocable ».
Pourquoi désigner un bénéficiaire?
La désignation directe dans le régime de retraite, si elle n’est pas révoquée dans le testament, permet d’exclure la prestation du régime de retraite du règlement de la succession.
Quel est l’impact de ne pas désigner de bénéficiaire?
En cas de décès, le Bureau de la retraite demandera au liquidateur une copie certifiée du testament et la prestation sera versée selon les dispositions de ce dernier. S’il n’y a pas de testament, les dispositions du Code civil s’appliqueront.
Pourquoi le conjoint a préséance sur des bénéficiaires désignés?
C’est une disposition de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cela s’applique à tout régime de retraite.
Vous devez imprimer et expédier l’original du formulaire de modification du bénéficiaire au Bureau de la retraite.
Identification du conjoint
Ce formulaire doit être utiliser pour identifier votre conjoint. Selon la Loi, le conjoint a préséance sur les bénéficiaires au titre d’une prestation de décès.
Pourquoi identifier mon conjoint aux fins du Régime?
Le formulaire permet, pour les conjoints de fait, de valider l’admissibilité de la personne. Certaines garanties au décès doivent par ailleurs être évaluées en fonction de l’âge du conjoint.
Formulaire d’identification du conjoint ou modification du conjoint
Formulaire de procuration
Ce formulaire permet au participant du Régime de nommer une personne afin de le représenter et agir en son nom auprès du Bureau de la retraite.
Exemple de lettre pour annoncer sa retraite
Voici un modèle de lettre qui peut être utilisé pour annoncer votre départ à la retraite.
Feuillets fiscaux - Formulaire de consentement
Il est possible dorénavant de demander à recevoir les feuillets fiscaux par voie électronique. Pour ce faire, un formulaire de consentement doit être rempli et transmis au Bureau de la retraite.