Comité de retraite
En vertu du Règlement du Régime, un comité de retraite, composé de neuf personnes, administre le Régime et la caisse de retraite.
Mandat
Le Comité de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval a pour mission principale de recevoir les cotisations des membres du Régime de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval et de leur Employeur, l’Université Laval, de les investir et les faire fructifier afin que ce patrimoine serve à verser périodiquement des rentes viagères de retraite aux membres du Régime et à payer d’autres avantages accessoires aux ayants droit de ces membres, après leur décès. Le Comité de retraite a également pour mission d’administrer de façon efficiente et efficace l’ensemble des dispositions que constitue le Régime, en s’appuyant sur des principes actuariels fiables et conciliables avec les lois applicables.
Responsabilités
- Établir une politique de placement;
- Recevoir les cotisations;
- Administrer les prestations;
- Gérer la caisse de retraite;
- Tenir les livres et dossiers du Régime;
- Tenir l’assemblée annuelle et informer les participants.
Le Comité de retraite peut déléguer certaines de ses responsabilités : il doit alors choisir un délégataire et faire un suivi de la qualité d’exécution des tâches ainsi déléguées.
Composition
Le Régime de retraite est administré, conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, par un comité de retraite où siègent des représentants de l’employeur, de l’APAPUL et des participants.
- Mme Louise Barbeau, désignée par les participants non actifs et bénéficiaires
- M. Nicolas Bouchard Martel, désigné par l’Université
- M. Nicolas Fortin, désigné par l’APAPUL
- Mme Josée Germain, vice-présidente et désignée par les participants non actifs et bénéficiaires
- Mme Valérie Gonthier-Gignac, désignée par l’APAPUL
- M. Jean Grégoire, désignée par les participants actifs
- M. François Hudon, membre externe désigné par l’Université
- M. Jacques Lachance, désigné par l’Université
- M. Boris Mayer-St-Onge, président et désigné par les participants actifs
- M. Martin Latulippe, directeur du Bureau de la retraite et secrétaire du Comité. Il n’est pas membre du Comité.
Délégations
Sous réserve des restrictions ou interdictions que peuvent prévoir le Règlement du Régime et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le Comité de retraite peut déléguer, en tout ou en partie, ses pouvoirs et fonctions.
À cet effet, le Comité a conclu des ententes de délégations concernant certaines fonctions. Ces ententes sont révisées périodiquement.
Bureau de la retraite
- Gestion de la participation
- Gestion des prestations
- Information aux participants
- Gestion de la Politique de placement
- Recommandations à l’égard des placements
Vice-rectorat aux ressources humaines
- Admissibilité au Régime
- Prélèvement des cotisations
Afin d’accomplir efficacement ses devoirs de fiduciaire, le Comité de retraite retient les services des personnes ou sociétés suivantes :
Actuaire : M. François D’Amour, Aon Hewitt
Conseiller en placement : Aon Hewitt
Conseiller juridique : Me Julien Ranger, Osler
Auditeur externe : Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Institution financière : RBC