Pour chaque évènement qui touche votre régime de retraite, la présente section vise à vous informer des paramètres ou actions à entreprendre.
Si vous êtes marié ou uni civilement, les droits accumulés dans le régime de retraite font automatiquement partie du patrimoine familial et pourraient faire l’objet d’un partage avec l’ex-conjoint.
Si vous êtes en union de fait, les droits accumulés dans le régime de retraite ne peuvent être partagés que s’il y a accord à cet effet entre les deux conjoints.
Il est important de demander au Bureau de la retraite de préparer un relevé faisant état des droits à la date de cessation de la vie commune, car la Loi sur les régimes complémentaires prescrit des modalités pour l’évaluation des droits partageables. Les montants peuvent donc être fort différents de ceux apparaissant dans votre relevé annuel. Vous trouverez le formulaire de demande dans la rubrique Documentation, la section Formulaires de votre régime de retraite.
S’il y a effectivement partage des droits, le Bureau de la retraite vous informera de ses conséquences sur votre rente de retraite et en tiendra compte dans vos prochains relevés annuels.
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