Note : certains de ces termes sont également définis dans le Règlement du régime directement; cette section permet de mieux comprendre certains termes utilisés sur le site Web ou dans les diverses communications du régime.
Opération qui consiste à retarder le versement de la rente de retraite après la date de la retraite normale.
Note : lorsque la retraite est ajournée, la rente est revalorisée, c’est-à-dire qu’elle est augmentée pour tenir compte des paiements non effectués depuis la date normale de retraite de sorte que le participant ne perd pas les montants non versés.
Processus d’évaluation fondé sur l’hypothèse de la pérennité d’un régime de retraite. Les hypothèses d’évaluation (rendement, taux de mortalité…) sont établies par l’actuaire du régime en fonction de normes.
Processus d’évaluation fondé sur l’hypothèse de la terminaison d’un régime de retraite. Les hypothèses d’évaluation (rendement, taux de mortalité…) sont alors prescrites selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Compte issu d’une convention écrite entre un établissement financier et un participant, destiné à recevoir des sommes provenant d’une caisse de retraite qui serviront uniquement à procurer des prestations de retraite.
Selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le conjoint a préséance sur des bénéficiaires désignés pour l’admissibilité à une prestation de décès.
Le terme conjoint désigne :
Ensemble des avantages découlant de la participation à un régime de retraite, exprimés en rente.
Évaluation de la situation financière d’un régime de retraite en évaluant la valeur actuarielle de l’actif et celle des engagements du régime. L’évaluation actuarielle permet, à une date donnée, de constater si le régime de retraite est en situation d’excédent d’actifs ou en déficit.
Valeur des droits accumulés au cours d’une année par un participant à un régime de retraite selon l’Agence du revenu du Canada. Ce montant est déclaré annuellement sur le T4 et il réduit d’autant les droits de cotisations au REER de l’année suivante.
Exemple :
Ensemble de prévisions portant sur les événements qui influent sur les engagements d’un régime de retraite.
Gel, à des fins de retraite, des sommes relatives à la participation à un régime de retraite.
Loi promulguée par le Gouvernement du Québec et encadrant les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1).
Ensemble de principes et de contraintes établissant les modalités liées au financement d’un régime de retraite. Cela inclut les dispositions liées à un déficit ou un excédent d’actif.
Ensemble de principes et de contraintes servant de cadre au placement des fonds d’un régime de retraite.
Prestation complémentaire déterminée en fonction de prestations d’un régime de retraite public comme le Régime de rentes du Québec.
Pension de la Sécurité de la vieillesse.
Régime de retraite dont seuls les taux de cotisations sont définis. Les revenus de retraite dépendront de la durée d’investissement, des cotisations versées et des rendements obtenus.
Régime de retraite dont les prestations payables à la cessation ou à la retraite sont prédéterminées. Les taux de cotisation sont donc ajustés, de temps à autres, pour garantir le provisionnement adéquat de ces prestations.
Document transmis annuellement aux participants d’un régime de retraite pour les informer de leur état de participation, des droits accumulés dans le régime et des informations colligées à leur dossier.
Rente, immédiate ou différée, à laquelle le participant a acquis un droit inaliénable en vertu du régime.
Rente qui continue à être servie au survivant d’un participant.
Rente payable à un participant sa vie durant.
Régime de rentes du Québec.
Période servant à la détermination des droits dans un régime de retraite. Le service crédité comprend les périodes où des cotisations sont versées, mais également les périodes d’invalidité, les périodes reconnues à la suite d’un rachat ou d’un transfert d’un autre régime.
Valeur d’un versement ou d’une série de versements, déterminée à une date donnée au moyen d’hypothèses actuarielles.
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