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Taux de récupération

La grille de remboursement de la PSV permet d’évaluer le montant de PSV qui est payable en fonction du niveau de revenu.

Lorsque le montant de revenu personnel est inférieur au premier montant apparaissant à la première colonne, la PSV est payable intégralement.

Grille de remboursement de la PSV