Pour chaque évènement qui touche votre régime de retraite, la présente section vise à vous informer des paramètres ou actions à entreprendre.
Lorsque survient le décès d’un participant, une prestation est payable au conjoint ou aux héritiers s’il n’y a pas de conjoint admissible. Le conjoint ou le liquidateur doit alors contacter le Bureau de la retraite pour connaître les modalités.
Si le décès survient avant la retraite, la totalité des droits accumulés est payable au conjoint ou aux héritiers. Le dernier relevé annuel contient une estimation au 31 décembre de la prestation payable.
Si le décès survient après la retraite, la prestation payable dépendra de la garantie au décès retenue par le participant lors du départ à la retraite. S’il n’y a pas de garantie ou si celle-ci est expirée, il n’y aura donc pas de prestation payable.
Si vous décédez avant la retraite, votre conjoint ou, à défaut, vos héritiers recevront la totalité de votre compte, tel qu’accumulé à la date du décès.
Le conjoint peut transférer le montant de la prestation à un autre régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré d’épargne retraite (FERR). Lorsque le transfert est effectué directement, les fonds demeurent à l’abri de l’impôt. Le conjoint peut aussi décider de souscrire à une rente.
Un paiement comptant représentant la valeur de votre compte aux termes du Régime peut également être versé à votre conjoint, à votre bénéficiaire ou à vos ayants droit. L’impôt est alors retenu à la source.
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