Règles de gouvernance

En 2007, le Comité de retraite a intégré dans un document ses règles de fonctionnement et de gouvernance. Ce document décrit, entre autres, les modalités de fonctionnement du Comité ainsi que les différents critères pour la sélection et le suivi de délégataires, représentants ou fournisseurs de service.

Dans ce document, il est également question des services aux participants. Le chapitre 9, décrit donc l’étendue des services offerts.

 

Règles de fonctionnement et de gouvernance du Comité de retraite