Dans l’objectif de simplifier nos échanges avec les participants.es et de faciliter le respect des obligations fiscales et légales, nous acceptons la signature électronique sur les formulaires. La signature électronique est acceptée sur tous les formulaires du Bureau de la retraite.
Note : les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.
Pour pouvoir remplir correctement un formulaire, vous devez le télécharger et l’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader.
Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d’accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.
Les estimations (retraite ou rachat) qui seront produites seront déposées dans l’outil « Mon dossier en ligne ». Un courriel vous sera transmis lorsque celles-ci seront accessibles.
Vous n’avez qu’à nous transmettre un courriel avec les informations suivantes :
Si nous n’avons pas reçu ces informations lors de la préparation de vos calculs, nous estimerons votre rente en fonction des données que nous disposons. La rente du RRQ n’a aucun impact sur les prestations du RRPPUL.
Les calculs seront effectués dans un délai d’environ quatre semaines.
Vous n’avez qu’à nous transmettre un courriel avec les informations suivantes :
Cette demande d’évaluation ne constitue pas un engagement de votre part à racheter la période de service.
L’évaluation du coût vous sera transmise dans les meilleurs délais.
Si vous êtes marié ou uni civilement, les droits accumulés dans le régime de retraite font automatiquement partie du patrimoine familial et pourraient faire l’objet d’un partage avec l’ex-conjoint.
Si vous êtes en union de fait, les droits accumulés dans le régime de retraite ne peuvent être partagés que s’il y a accord à cet effet entre les deux conjoints.
Il est important de demander au Bureau de la retraite de préparer un relevé faisant état des droits à la date de cessation de la vie commune, car la Loi sur les régimes complémentaires prescrit des modalités pour l’évaluation des droits partageables. Les montants peuvent donc être fort différents de ceux apparaissant dans votre relevé annuel.
S’il y a effectivement partage des droits, le Bureau de la retraite vous informera de ses conséquences sur votre rente de retraite et en tiendra compte dans vos prochains relevés annuels.
Demande de relevé de droits ou de partage de droits
Un formulaire est nécessaire pour le versement ou le retrait de cotisations additionnelles au Régime de retraite.
Document d’information – Cotisations volontaires
Formulaire de demande de versement de cotisations volontaires
Document d’information – Options de placement du RRPPUL
Formulaire de directive – Changement d’options de placement du RRPPUL
Ce formulaire doit être rempli pour évaluer les impacts financiers d’un transfert de régime de retraite. Pour être admissible au transfert, vous devez, entre autres, avoir des droits accumulés dans les deux régimes de retraite, ne pas être à la retraite de l’un de ceux-ci et n’être cotisant que dans un seul de ces régimes.
Ce formulaire doit être utilisé pour identifier votre conjoint. Selon la Loi, le conjoint a préséance sur les bénéficiaires au titre d’une prestation de décès.
Pourquoi identifier mon conjoint aux fins du Régime?
Le formulaire permet, pour les conjoints de fait, de valider l’admissibilité de la personne. Certaines garanties au décès doivent par ailleurs être évaluées en fonction de l’âge du conjoint.
Ce formulaire doit être rempli pour désigner un bénéficiaire à la prestation de décès prévue au Régime. Habituellement, une désignation a été effectuée au moment de l’adhésion. Le fait de remplir à nouveau une désignation de bénéficiaire rend caduque les désignations antérieures, à moins que le bénéficiaire ait été spécifié comme « irrévocable ».
Pourquoi désigner un bénéficiaire?
La désignation directe dans le régime de retraite, si elle n’est pas révoquée dans le testament, permet d’exclure la prestation du régime de retraite du règlement de la succession.
Quel est l’impact de ne pas désigner de bénéficiaire?
En cas de décès, le Bureau de la retraite demandera au liquidateur une copie certifiée du testament et la prestation sera versée selon les dispositions de ce dernier. S’il n’y a pas de testament, les dispositions du Code civil s’appliqueront.
Pourquoi le conjoint a préséance sur des bénéficiaires désignés?
C’est une disposition de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cela s’applique à tout régime de retraite.
IMPORTANT : Vous devez imprimer et expédier l’original du formulaire de désignation de bénéficiaire au Bureau de la retraite.
Ce formulaire permet au participant du Régime de nommer une personne afin de le représenter et agir en son nom auprès du Bureau de la retraite.
Voici un modèle de lettre qui peut être utilisé pour annoncer votre départ à la retraite.
Il est possible dorénavant de demander à recevoir les feuillets fiscaux par voie électronique. Pour ce faire, un formulaire de consentement doit être rempli et transmis au Bureau de la retraite.
Formulaire de consentement – Feuillets fiscaux électroniques
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