Pourquoi adhérer au régime de retraite?

Il s’agit de votre meilleur placement! Vous profitez d’un retour d’impôt immédiat, d’une cotisation patronale qui vous est acquise dès son versement dans votre compte, de frais de gestion très compétitifs par rapport à des fonds mutuels et l’accès à des ressources en vue de planifier votre retraite.

Même si vous participez à un autre régime de retraite, nous vous recommandons d’adhérer au régime de retraite pour les gains qui y sont admissibles, ne serait-ce que pour accumuler la cotisation patronale qui réduit d’autant votre effort personnel d’épargne en vue d’une retraite plus confortable.

Dans le cas du RREEUL, du RRPePUL et du RRPPUL, l’adhésion est obligatoire pour le personnel admissible.

Quels sont les avantages du régime de retraite par rapport à un REER?

Le principal avantage est la cotisation de l’employeur. Voir la section Dispositions pour connaître les taux applicables à chaque groupe d’employé. Cette cotisation réduit d’autant votre effort personnel d’épargne.

Parmi les autres avantages, notons :

  • la déduction à la source des cotisations;
  • la mise en commun d’actifs qui permet des économies intéressantes à l’égard des frais de gestion (comparativement à des fonds mutuels);
  • l’accès aux ressources du Bureau de la retraite à l’égard de la planification financière de la retraite.

Quels sont les inconvénients du régime de retraite par rapport à un REER?

Le régime de retraite ne peut également faire l’objet de retrait dans le cadre du RAP (régime d’accession à la propriété) ou d’un RAE (régime d’accession aux études).

Que me coûte ma cotisation au régime de retraite?

Du fait que la cotisation soit déductible d’impôt et que ceci soit considéré lors du versement de la cotisation, la réduction nette du salaire est moindre que l’on pourrait appréhender.

Supposons qu’une personne avec un salaire de 50 000 $ décide de cotiser au régime de retraite, que la cotisation applicable à son groupe d’emploi est de 8 % et que la cotisation patronale est au même taux. Le taux marginal d’imposition de cette personne est de 40 %.

Annuellement, une cotisation de 4 000 $ (8 % de 50 000 $) sera prélevée sur sa paie. Comme ce montant est déductible d’impôt à un taux de 40 %, son salaire net sera crédité à son compte. En réduisant ses revenus de 2 400 $, une telle personne accumule annuellement 8 000 $ à l’abri de l’impôt.

Il serait par contre très difficile pour une telle personne de verser annuellement 8 000 $ dans son REER et d’attendre un retour d’impôt quelques mois plus tard.

Est-ce possible de verser des cotisations volontaires?

Le RCRUL et le RREEUL permettent le versement de cotisations volontaires. Un formulaire est disponible à cet effet dans la section Formulaires de votre régime de retraite. Il n’est pas possible de verser des cotisations volontaires par prélèvement sur la paie, mais vous pouvez transférer des REER ou des CRI actuellement gérés auprès d’institutions financières. Ces cotisations sont inscrites dans un compte spécifique à votre nom et sont gérées distinctement des cotisations régulières.

Comment est calculé l’intérêt crédité sur les cotisations salariales et patronales?

À chaque mois, la performance des placements de la caisse est calculée. Le taux ainsi obtenu est par la suite réduit pour tenir compte des frais de gestion des placements et des frais d’administration du Régime.

De quelles façons suis-je informé de l’évolution de mon régime?

Une fois par année vous recevrez un relevé annuel de vos droits.

Le Comité de retraite publie périodiquement un bulletin d’information.

Une assemblée annuelle est tenue pour rendre compte de l’administration du Régime.

Il y a, bien sûr, le site Internet que vous consultez actuellement…

Ai-je le droit de consulter mon dossier relatif au régime de retraite?

OUI. Le Bureau de la retraite détient pour chaque participant ou bénéficiaire d’une rente un dossier contenant toutes les informations relatives au Régime de retraite (correspondances personnalisées, formulaires signés par le participant, calculs de prestations).

Vous pouvez demander pour consulter votre dossier en vous présentant au Bureau de la retraite. Si vous désirez une copie de certains documents, le Bureau vous les fournira.

Le rendement du régime a-t-il un impact sur mes prestations de retraite?

À moins que vous ne participiez au RCRUL, la réponse est non. Les prestations étant garanties, elles ne peuvent donc pas être diminuées en raison de mauvais rendements sur les placements. Par contre, si les rendements sont supérieurs à l’objectif prévu dans l’évaluation actuarielle, les instances peuvent s’entendre pour apporter certaines améliorations aux prestations.

Dans le cas du RCRUL, comme il s’agit d’un régime à cotisations déterminées, les prestations de retraite sont directement impactées par les rendements.

Ma rente de retraite est-elle garantie?

Oui. Les régimes de retraite de l’Université Laval étant des régimes à prestations déterminées, la rente accumulée ne peut en aucun cas être diminuée ou non versée. La seule situation où cela peut se produire serait dans le cas où le Régime de retraite serait liquidé et serait alors en déficit et que l’Université serait dans l’incapacité de renflouer ce déficit. Donc, vous pouvez considérer votre rente garantie!

Dans le cas du RCRUL, il n’y a pas de rente de retraite.

Est-ce que je dois attendre ma retraite avant de demander le versement de mes droits?

Non. Dès que vous cessez de participer activement, vous pouvez demander de recevoir la valeur de vos droits, et ce, peu importe votre âge.

Vous deviendrez alors responsable de la gestion de cet actif alors qu’il sera transféré dans un CRI (compte de retraite immobilisé).

Ma rente est-elle indexée?

Chaque régime de retraite comporte des clauses quant à l’indexation. Le taux d’indexation étant personnalisé selon les années de service, un avis est transmis au mois de décembre pour vous communiquer le taux d’indexation qui sera appliqué au 1er janvier.

Ma rente sera-t-elle affectée par les prestations du RRQ et la pension de la Sécurité de la vieillesse?

Non. Il n’y a aucun lien direct entre ce que le régime verse et ce que vous recevez des régimes publics.

À partir de quel âge puis-je prendre ma retraite?

55 ans. En fait, la rente doit être mise en paiement entre 55 ans et 71 ans. C’est vous qui décidez du moment de votre retraite. Le Bureau de la retraite peut vous préparer des simulations pour comparer vos revenus de retraiter à différentes dates.

Qu’elle est la définition de conjoint au sens du régime?

Le conjoint s’entend de la personne, de sexe différent ou de même sexe :

  • qui est mariée avec le participant (donc aucun délai d’admissibilité);
  • qui est unie civilement avec le participant (donc aucun délai d’admissibilité);
  • qui vit maritalement avec le participant non marié depuis au moins trois ans;
  • qui vit maritalement avec le participant non marié depuis au moins un an s’il y a eu naissance ou adoption d’un enfant.

Dans certains régimes, le conjoint peut se qualifier également après la retraite s’il n’était pas admissible au moment de la prise de retraite. Le mariage ou l’union civile doit alors précéder de trois ans le moment du décès alors que la période de vie maritale est de cinq ans au lieu de trois années et cette possibilité ne s’applique que pour une portion des années de service.

Quelles sont les prestations prévues au conjoint survivant?

Le conjoint admissible reçoit, sa vie durant, une rente égale à 60 % de la rente du participant. Cette rente est indexée de la même manière que la rente des retraités.

S’il n’y a pas de conjoint admissible au moment du décès, une prestation forfaitaire peut être versée aux bénéficiaires si la rente n’a pas été versée pendant quinze ans, sauf si le participant a renoncé aux garanties lors de sa prise de retraite.

Le conjoint peut-il renoncer à ses droits aux prestations de décès?

Oui. Pour ce faire, le conjoint doit transmettre une déclaration écrite à cet effet. Le conjoint a également le droit de révoquer cette renonciation avant le décès ou avant la mise en service de la rente.

Si je décède avant ma retraite, qu’arrive-t-il de mes droits accumulés?

Le conjoint ou, à défaut de conjoint, les bénéficiaires ont droit à un montant forfaitaire représentant la valeur des droits accumulés. La totalité est versée en un paiement forfaitaire imposable.

 

Quoi transmettre au décès du participant?

1. L’original de la « Copie d’acte de décès »

2. Le testament

3. Les recherches testamentaires

4. Si le participant ou la participante avait un conjoint ou une conjointe

  • une copie du certificat de mariage;
  • un certificat de naissance du conjoint;
  • le numéro d’assurance sociale du conjoint;
  • pour les conjoints de fait, vous devez remplir le formulaire de déclaration du conjoint de fait disponible au Bureau de la retraite;
  • un spécimen de chèque avec la mention Annulé.

Les originaux vous seront retournés rapidement par la suite.

Pourquoi je ne peux pas verser plus d’argent dans mes REER?

Le régime fiscal canadien vise à permettre de différer l’impôt sur 18 % du revenu de travail mais en considérant la valeur accumulée dans des régimes de retraite. Cette valeur est déterminée par votre facteur d’équivalence qui apparaît sur votre T4. La rente prévue au régime étant généreuse, le facteur d’équivalence est donc très élevé.

C’est en quelque sorte une bonne nouvelle d’avoir peu de droits cotisables au REER car cela signifie que les prestations du régime de retraite sont élevées.

À quel niveau se situent les frais d’administration du régime?

Nous vous invitons à consulter le dernier rapport annuel de votre régime de retraite pour obtenir cette information, car elle varie d’un régime à l’autre.

Grâce aux économies d’échelle découlant d’un regroupement important de capitaux, les coûts d’administration de votre régime de retraite sont nettement inférieurs à ceux d’un REER par exemple.

 

S’il y a des départs massifs à la retraite, quels seront les impacts sur le régime?

Il est certain que les mouvements démographiques imprévus peuvent avoir des impacts sur la situation financière du Régime à long terme. L’actuaire du Régime établit des hypothèses sur l’âge de retraite, l’âge de décès, le taux d’augmentation des salaires,… Un ajustement est fait lors d’une évaluation actuarielle entre les résultats attendus et ceux réalisés.

Le principe général d’un régime de retraite demeure que c’est chaque participant qui finance sa rente avec ses cotisations salariales et les cotisations patronales afférentes. Il n’y a pas de transferts intergénérationnels comme on peut le constater avec la Pension de la vieillesse où se sont les revenus courants du gouvernement qui servent à payer les rentes de la même année.

Le régime est provisionné de sorte que la caisse de retraite détient les fonds suffisants pour rencontrer les promesses de rente relatives aux droits accumulés tant des retraités que des participants actifs.

Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter de mouvements démographiques importants.

Qu'est-ce qu'un CRI?

Si vous désirez recevoir la valeur de votre rente ou vos cotisations excédentaires dans un compte personnel, celles-ci doivent être transférées dans un compte de retraite immobilisé (CRI).

Définition du CRI

Un CRI est un régime enregistré d’épargne retraite (REER) dans lequel vous devez transférer les sommes provenant d’un régime de retraite.

Contrairement au REER, les sommes y sont immobilisées, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent servir qu’à constituer un revenu de retraite. Il est donc impossible d’effectuer des retraits d’un CRI sous forme de montants forfaitaires.

Qui offre des CRI?

La plupart des institutions financières peuvent vous offrir un CRI. En fait, les institutions financières procèdent de la même façon que pour l’ouverture d’un REER sauf qu’ils apposent à ce compte le libellé « immobilisé ».

Investissement du CRI

Un CRI s’administre comme un REER. Vous pouvez donc choisir le type de placement qui vous convient le mieux (certificats de dépôt, fonds mutuels, actions, … ). Celui-ci peut également être autogéré.

Doit-on attendre la retraite pour retirer des revenus de CRI?

Non. Vous pouvez en tout temps procéder à la conversion du CRI en revenu de retraite. Cela peut se faire de deux façons : par l’achat d’une rente ou par la conversion en un fonds de revenu viager (FRV). Dans le cas du FRV, vous continuez à gérer vos avoirs et vous pouvez retirer la somme que vous désirez à chaque année, sujet à un maximum prescrit. La conversion doit s’effectuer au plus tard le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de naissance.

Qu’arrive-t-il au décès à l’égard du CRI?

À votre décès, le solde du CRI est versé à votre conjoint ou, en l’absence de conjoint, aux ayants droit. Les prestations sont alors imposables, à moins qu’elles soient transférées dans un REER, sous réserve des restrictions applicables.

Informations additionnelles

La Régie des rentes du Québec produit un dépliant d’information intitulé Pour mieux connaître le CRI et le FRV. Régie des rentes : (418) 643-8282.

Qu'est-ce qu'un FRV?

Définition du FRV

Le FRV (Fonds de revenu viager) est un FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) dans lequel on peut transférer un CRI.

Le FRV permet de retirer un revenu viager. Un montant minimal et un montant maximal de retrait annuel sont définis. Voir tableau ci-dessous.

L’institution financière qui détient le FRV a l’obligation, au début de chaque année, d’informer le titulaire du FRV du retrait minimal et du retrait maximal de l’année.

Il est possible en tout temps de convertir le FRV en rente viagère auprès d’un assureur.

Âge Retrait annuel du FRV
Minimum1 Maximum2
moins de 71 ans 1 / (90-âge) -
71 7,38 8,1 %
72 7,48 % 8,3 %
73 7,59 8,5 %
74 7,71 8,8 %
75 7,85 9,1 %
76 7,99 9,4 %
77 8,15 9,8 %
78 8,33 10,3 %
79 8,53 10,8 %
80 8,75 11,5 %
81 8,99 12,1 %
82 9,27 12,9 %
83 9,58 13,8 %
84 9,93 14,8 %
85 10,33 16,0 %
86 10,79 17,3 %
87 11,33 18,9 %
88 11,96 20,0 %
89 12,71 20,0 %
90 13,62 20,0 %
91 14,73 20,0 %
92 16,12 20,0 %
93 17,92 20,0 %
94 ou plus 20,00 20,0 %

1 Le pourcentage minimal est le même que pour un FERR.

2 Le maximum est établi selon un taux d’intérêt de référence qui peut varier annuellement.

L’outil FRV Calculs Express sur le site de la Régie des rentes du Québec permet de calculer les retraits possibles.