Autres documents explicatifs

Cette section comprend des documents d’information sur des aspects spécifiques du Régime.

Admissibilité du conjoint de fait

L’admissibilité d’un conjoint de fait se valide au moment de la retraite ou du décès. Si vous avez un conjoint de fait, assurez-vous de rencontrer les critères de ces lignes directrices.

Admissibilité d’un conjoint de fait – Ligne directrices