Embauche

Si vous venez travailler à l’Université Laval et que votre régime d’emploi est d’au moins 50 %, vous devez obligatoirement participer à un régime de retraite à prestations déterminées (RREEUL, RRPePUL, RRPPUL) selon votre groupe d’emploi. Cela s’applique au personnel de soutien (RREEUL), au personnel administratif et aux cadres (RRPePUL) et au personnel enseignant (RRPPUL).

Si vous êtes chargé de cours ou professionnel de recherche ou exécutez un travail similaire ou identique à celui exécuté par les participants des autres régimes de retraite de l’Université Laval et n’êtes pas admissible à l’un de ces régimes, vous pouvez cotiser à un régime de retraite à cotisations déterminée (RCRUL). L’adhésion est facultative.

La cotisation salariale est prélevée à la source. L’Université verse également à la caisse une cotisation équivalente. Les taux de cotisation sont définis dans chaque régime. Annuellement, un facteur d’équivalence sera déclaré sur votre T4, ce qui réduira d’autant vos droits de cotisations à vos REER.

Avez-vous des droits accumulés dans un autre régime de retraite? Si oui, vous devriez faire évaluer l’impact d’un transfert dans votre régime de retraite à l’Université. Consulter le Bureau de la retraite pour plus de détails. S’il s’agit d’un régime avec lequel une entente de transfert formelle existe, vous pouvez remplir le formulaire d’estimation du montant transférable que vous trouverez dans la rubrique Documentation, la section Formulaires de votre régime de retraite.

Absence

Lors d’un congé sans traitement, vous pouvez maintenir votre participation au régime de retraite. Le Bureau de la retraite vous informera du coût et des modalités de paiement disponibles.

Habituellement, vous devez verser l’équivalent des cotisations salariales et patronales qui auraient été versées s’il n’y avait pas de congé, basées sur le salaire que vous receviez avant le début du congé.

Pour certains congés familiaux, vous n’avez qu’à verser la cotisation salariale et l’Université verse la cotisation patronale.

Si vous ne maintenez pas votre participation, il vous sera possible de procéder au rachat de cette période d’absence (sauf pour le RCRUL).  Par contre, le coût sera calculé en fonction de votre âge et de votre salaire au moment de la demande, ce qui pourrait être largement supérieur au maintien de la participation lors du congé.

Invalidité

Lorsque vous bénéficiez de prestations d’un régime d’assurance salaire, vous êtes alors exonéré de verser les cotisations au régime de retraite. Par contre, vous continuez à accumuler du service crédité, ce qui fait en sorte que cette période sera tout de même considérée pour le calcul de votre rente.

Cette disposition ne s’applique pas aux participants du RCRUL.

Rupture maritale

Si vous êtes marié ou uni civilement, les droits accumulés dans le régime de retraite font automatiquement partie du patrimoine familial et pourraient faire l’objet d’un partage avec l’ex-conjoint.

Si vous êtes en union de fait, les droits accumulés dans le régime de retraite ne peuvent être partagés que s’il y a accord à cet effet entre les deux conjoints.

Il est important de demander au Bureau de la retraite de préparer un relevé faisant état des droits à la date de cessation de la vie commune, car la Loi sur les régimes complémentaires prescrit des modalités pour l’évaluation des droits partageables. Les montants peuvent donc être fort différents de ceux apparaissant dans votre relevé annuel. Vous trouverez le formulaire de demande dans la rubrique Documentation, la section Formulaires de votre régime de retraite.

S’il y a effectivement partage des droits, le Bureau de la retraite vous informera de ses conséquences sur votre rente de retraite et en tiendra compte dans vos prochains relevés annuels.

Départ avant la retraite

Un relevé de vos droits sera préparé par le Bureau de la retraite dans les 60 jours suivant votre date de cessation ou selon le délai prévu au Régime. Ce relevé vous indiquera alors les options relatives aux droits accumulés dans le régime de retraite. Entre-temps, votre dernier relevé annuel peut vous donner une bonne estimation de la valeur de ces droits.

Les options qui s’offriront alors à vous seront :

Régime à prestations déterminées (RREEUL, RRPePUL, RRPPUL)

  • de laisser vos droits dans le régime de retraite jusqu’à ce que vous décidiez de les transférer ou de recevoir une rente de retraite (âge maximum de 55 ans);
  • de les transférer dans le régime de retraite de votre nouvel employeur, sous réserve d’une entente entre les deux régimes de retraite;
  • de les transférer à l’institution financière de votre choix et c’est alors vous qui déciderez des modalités d’investissement.

Régime à cotisations déterminées (RCRUL)

  • de laisser dans le Régime jusqu’à votre retraite;
  • de transférer à un véhicule enregistré d’épargne-retraite immobilisé (CRI);
  • de transférer à un autre régime de retraite en vertu d’une entente de transfert.

Retraite

Régime à prestations déterminées (RREEUL, RRPePUL, RRPPUL)

Habituellement, vous aurez reçu des estimations de revenus de retraite avant d’avoir établi votre date de retraite. Ces estimations permettent d’évaluer vos revenus de retraite du régime de retraite combinés avec les régimes publics (RRQ et PSV). Vous pouvez également assister à une session de préparation à la retraite.

Selon votre convention collective, des contraintes peuvent s’appliquer quant à la date de la retraite.  En vertu du régime, l’âge de retraite se situe entre 55 et 71 ans. Vous pouvez continuer de travailler après 71 ans mais, selon les normes canadiennes, votre rente doit commencer à être versée au plus tard le 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire de naissance.

Nous vous conseillons de contacter le Bureau de la retraite au moins deux mois avant votre date de retraite envisagée afin que l’on vous informe adéquatement des différentes options qui s’offrent à vous concernant le paiement de la rente et des garanties au décès.

Régime à cotisations déterminées (RCRUL)

Vous pouvez recevoir du RCRUL un revenu de retraite, dont le montant sera établi annuellement. Il s’agit donc d’un revenu variable et non d’une rente fixe. Habituellement, le retrait est soumis à des balises minimales et maximales qui dépendent de votre âge. Vous pouvez également décider de transférer votre compte auprès d’une institution financière et de convertir vos sommes en une rente de retraite ou un Fonds de revenu viager (FRV).

Au plus tard le 31 décembre suivant votre 71e anniversaire, une décision doit être prise entre recevoir des revenus de retraite à même le RCRUL ou auprès d’une institution financière.

Décès

Régime à prestations déterminées (RREEUL, RRPePUL, RRPPUL)

Lorsque survient le décès d’un participant , une prestation est payable au conjoint ou aux héritiers s’il n’y a pas de conjoint admissible. Le conjoint ou le liquidateur doit alors contacter le Bureau de la retraite pour connaître les modalités.

Si le décès survient avant la retraite, la totalité des droits accumulés est payable au conjoint ou aux héritiers. Le dernier relevé annuel contient une estimation au 31 décembre de la prestation payable.

Si le décès survient après la retraite, la prestation payable dépendra de la garantie au décès retenue par le participant lors du départ à la retraite. S’il n’y a pas de garantie ou si celle-ci est expirée, il n’y aura donc pas de prestation payable.

Régime à cotisations déterminées (RCRUL)

Si vous décédez avant la retraite, votre conjoint ou, à défaut, vos ayants droit recevront la totalité de votre compte, tel qu’accumulé à la date du décès.

Le conjoint peut transférer le montant de la prestation à un autre régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré d’épargne retraite (FERR). Lorsque le transfert est effectué directement, les fonds demeurent à l’abri de l’impôt. Le conjoint peut aussi décider de souscrire à une rente.

Un paiement comptant représentant la valeur de votre compte aux termes du Régime peut également être versé à votre conjoint, à votre bénéficiaire ou à vos ayants droit. L’impôt est alors retenu à la source.

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